Conditions Générales

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits DELAGE sur le site www.delage1905.com par la société DENTY, société par actions simplifiée au capital de 210.000 euros, dont le siège est au 12 rue du Mont Thabor, 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 535 322 978 R.C.S PARIS qui commercialise des articles de haute maroquinerie
DELAGE en France et à l’étranger.

La société DENTY a souhaité mettre en place une offre de vente à distance sur Internet de certains de ses produits.

En validant la commande en ligne, le client accepte sans condition et s’engage à respecter, dans les rapports avec la société DENTY, les présentes Conditions Générales de Vente.

Il est conseillé d’imprimer et de conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour tout usage future.

Les Conditions Générales de Vente constituent un accord entre les parties. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers « acheteurs finaux » domiciliés en France ou à l’étranger. La revente d’articles DELAGE est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.


Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits DELAGE conclues sur le site www.delage1905.com en vue d’une livraison en France ou à l’étranger.


Article 2 - Informations relatives aux produits

Afin de garantir un niveau de service optimum, la société DELAGE a souhaité proposer une sélection de certains produits. 

Les informations relatives aux produits maroquinier DELAGE vendues en ligne par la société DENTY sont disponibles avec leurs références et leurs prix sur le site www.delage1905.com.


2.1 Le prix

Les prix des produits s’entendent Toutes Taxes Comprises (au taux de TVA en vigueur au jour de la validation de votre commande). Ils sont indiqués en Euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client devient l'importateur du ou des produits concernés. 

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de DENTY. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. 


Les prix sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l’écran « Mon Panier » de votre commande, et inclut les informations suivantes :

- prix TTC du ou des articles

2.2 Autres informations

Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la validation de la commande.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas la société DENTY, notamment en cas d’erreur entre les caractéristiques des produits et leur représentation et/ou en cas de possible différence de couleur « écran/réalité ».


Article 3 - Commande

Les commandes sont à passer sur internet sur le site www.delage1905.com. Le client conserve à sa charge les frais de connexion à internet et de l’utilisation du site www.delage1905.com.

La prise de commande est soumise au respect d’une procédure dont les principales étapes sont précisées ci-dessous conformément aux dispositions de l’article 13699-1 du code civil.

A tout moment, le client peut :

Ajouter des produits en cliquant sur « Ajouter au panier »

Consulter les produits sélectionnés en cliquant sur « Panier »

Modifier sa sélection en ajustant les quantités.

Pour chaque produit sélectionné sur le site www.delage1905.com, une page récapitulative s’affichera, reprenant la photo de l’article, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de la commande. Le client doit bien vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer sa commande.

En cas de questions sur les produits, le client peut prendre contact avec le Service Clients via email : [email protected]

Toute commande par Internet suppose que le client fournisse au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresse de facturation et de livraison.

Une fois terminée, la commande est transmise directement pour traitement.

Le client peut modifier ou annuler sa commande uniquement en contactant le Service Clients par email au [email protected]

La société DENTY se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel existe un litige sur une commande antérieure, ou si la société DENTY estime raisonnablement qu’un client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de la commande sera adressé par email. L’accusé de réception fera figurer l’intitulé des produits commandés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.

Il sera demandé au client de créer son propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Le client s’engage, sous sa seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé fait par le client. En cas de perte, de vol,  ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, le client s’engage à en tenir informé immédiatement la société DENTY.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès finalisation de l'achat et apparaissent dans le total à payer. Le montant dépend des produits commandés et de la zone de livraison.

Les conditions générales de vente peuvent être consultées avant acception à tout moment en pied de page du site dans la section « Conditions générales ».

Une fois les « Conditions Générales de Vente » acceptées, le client accède au paiement de la commande.


Le paiement effectué, le client recevra un email de confirmation de la commande.

Si le paiement est accepté, le client recevra par voie électronique un reçu de notre partenaire bancaire indiquant l’acception de sa carte de paiement. De la même façon, la société DENTY enverra un message électronique indiquant l ‘acception du paiement.

Dans le cas contraire, un e-mail notifiant le refus du paiement sera envoyé au client.

A l’expédition de la commande, un e-mail confirmant l’expédition avec le numéro de suivi du colis et le délai de livraison sera envoyé au client.


Article 4 – Conditions de Paiement

Le règlement des achats sur le site www.delage1905.com s’effectue par carte bancaire ou Paypal lors de la validation de la commande (Cartes acceptées : VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS).

Le débit de la carte bancaire ou du compte Paypal s’effectue en euros après validation du paiement sur le site de notre partenaire bancaire.

Nous rappelons que toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, le groupe Crédit Mutuel CIC via la solution CM-CIC [email protected], afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.

Par ailleurs, toutes les informations de paiement sont transmises codées SSL pour protéger les informations de votre carte et assurer qu'elles ne pourront être utilisées par d'autres personnes. Au moment de votre paiement les symboles vous indiquent que vous êtes en connexion sécurisée.

Par ailleurs nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.

Article 5 - Livraison


Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les envois en France sont effectués par Colissimo suivi ou par Chronopost.

Pour les envois dans l’Union Européenne et hors Union Européenne, la société DENTY utilise les services de DHL, UPS ou Chronopost.

La livraison des articles commandés interviendra :
 
-              soit, à la date ou dans le délai indiqué(e) au client par la Société DENTY et au plus tard dans les 6 semaines suivant la date de la commande ;
-              soit, dans les délais dont le client sera préalablement avisé en cas d’indisponibilité temporaire dudit article acceptée par le client.

Pour toute commande, le transporteur choisi par la société DENTY remettra le colis au destinataire désigné sur le bordereau d’expédition.

En cas d’absence, et sauf impossibilité technique, vous recevrez un avis de passage mentionnant le lieu où le client devra se présenter dans un délai de 14 jours afin de retirer son colis, muni d’une pièce d’identité.

Lors de la réception de la commande, vérifiez systématiquement l’état du colis, la conformité du produit à la commande :

  •   Si le colis est abîmé, le client devra le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur et prendre immédiatement contact avec le service vente en ligne :[email protected]
  •   Si le(s) produit(s) ne correspond(ent) pas à la commande, le client pourra le(s) retourner, conformément aux procédures ci-après « Droit de rétractation » et « Garanties ».
  •   Si le client n’a pas reçu sa commande, pour la France, 7 jours après le délai indiqué sur le message de confirmation d’expédition (section 3.7), pour tout autre pays que la France, 15 jours après, et pour toute autre cause que la force majeure, celui-ci pourra résilier la vente dans les conditions prévues à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation.

 

Article 6 – Droit de rétractation et retour - Remboursement

Outre les cas de retour prévu aux articles 5 (Livraison) et 7 (Garanties), le client peut exercer un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande dans les conditions suivantes.

Le client pourra retourner les articles livrés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à la société DENTY de son droit de rétractation, dans leur emballage d’origine, complets et accompagnés d’un bon de retour dûment rempli à l’adresse suivante : 12, rue du Mont Thabor, Escalier B – 3ème gauche, 75 001 Paris.

Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour par tout moyen donnant date certaine. Par ailleurs, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Le remboursement des produits facturés sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant été utilisé pour le paiement de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que le produit a été utilisé, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés par voie postale.


Article 7 – Garanties et conformité

Le client doit s’assurer de la conformité du (des) produit(s) avec sa commande. Dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas conformes, le client devra en informer le service client via [email protected] et retourner le(s) produit(s) dans les conditions énoncées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits DELAGE bénéficient ainsi de la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le client dispose d’un délai de 2 ans pour invoquer lesdites garanties auprès du service client de la société DENTY. Ce délai court à partir de la réception des articles pour la garantie de conformité et à la découverte du vice pour la garantie contre les vices cachés.

Dans tous les cas, il est nécessaire de contacter le service client (
[email protected]) et retourner le(s) produit(s) dans les conditions énoncées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.


Article 8 – SAV

Le service client qui indiquera les modalités de retour 
[email protected].

Le(s) produit(s) seront pris en charge par nos ateliers qui prendront la décision adéquate:

  • En cas de défaut de fabrication constaté et validé par nos ateliers, nous réparons gratuitement le produits ou le remplaçons par un produit neuf d'une valeur équivalente.
  • Pour les articles usagés, la réparation sera payante. Un devis vous sera proposé et s’il est accepté, cette prestation fera l’objet d’un contrat distinct des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Le produit ne sera pas réparé s’il est trop usagé ou endommagé. Il sera alors restitué en l’état.

 

Article 9 - Responsabilité

La société DENTY ne pourra pas être tenu comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution survenant en cas de force majeure.

Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus pour responsable d’une commande qui aurait été faite par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.


Article 10 – Informatique et libertés

Les données personnelles que la société DENTY collecte sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinés à être vendues ou louées à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant : 
[email protected]

Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, consultez le lien dédié en bas de page.


Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des marques figuratives ou non, illustrations, images et logotypes figurant sur le site ou les produits DELAGE sont et demeurent la propriété exclusive de la société DENTY détentrice des droits.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, combinaison avec d’autre marque, symbole, logo, ou utilisation de la marque, illustrations, images et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord de la société DENTY est strictement interdite sauf pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout but commercial.

 


Article12 – Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.